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Copropriété

 

CONTENU

CAPACITES ATTENDUES

Cadre d’activité (10h à 15h)

• Le statut de la copropriété des immeubles bâtis

• Les documents constitutifs de la copropriété : règlement et état descriptif de division

• La notion de destination de l’immeuble

Organes de la copropriété (15h à 20h)

• Les critères de choix d’un syndic

• Le contenu du contrat du syndic

• Les modalités de désignation et de révocation du syndic

• L’assurance responsabilité civile professionnelle

• Les droits et obligations des copropriétaires

• Le rôle et la responsabilité du syndicat des copropriétaires

• Le pouvoir décisionnaire du syndicat lors des assemblées générales

• Les modalités de désignation, de consultation et de révocation des membres du conseil syndical

Assemblée générale (15h à 20h)

• Les résolutions à insérer dans l’ordre du jour et les annexes à joindre à la convocation

• Le formalisme et les délais de la convocation

• Les conditions de majorité

• Les critères de comparaison des prix et prestations proposés dans les devis et les contrats

• Le formalisme et l’émargement de la feuille de présence, les conditions de validité des pouvoirs

• L’explication des résolutions aux copropriétaires

• Le calcul des majorités régissant les votes

• Les règles de rédaction et de diffusion du procès-verbal

• Les délais d’exécution des décisions prises

 

Gestion administrative (10h à 15h)

L’établissement et la mise à jour du carnet d’entretien de l’immeuble

Les destinataires du carnet d’entretien

Les conventions collectives régissant les gardiens et employés d’immeubles

Les procédures de recouvrement des charges

Les procédures judiciaires et les relations avec les auxiliaires de justice

L’archivage et la transmission des documents

 

Gestion comptable (15h à 20h)

Les clés de répartition et les règles permettant d’identifier leur source ou de les créer

La construction des budgets

Les principes de la comptabilité en partie double et l’utilisation du plan comptable des copropriétés

Les écritures comptables courantes

Le calcul des appels de fonds ordinaires et pour travaux

Le mécanisme de substitution des charges réelles aux appels de fonds

Les décomptes individuels de charges

Les documents comptables à faire approuver par l’assemblée générale

Les modalités de contrôle des fonds et de la garantie financière

Les dispositions spécifiques à la vente d’un lot de copropriété

Les modalités, règles de formes et de délais relatives au privilège spécial

 

Suivi technique (10h à 15h)

L’assurance de l’immeuble

Les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens

Les diagnostics spécifiques aux parties communes de l’immeuble en copropriété

Les mesures conservatoires et le contexte réglementaire régissant la réalisation des travaux urgents

Apprécier les travaux nécessaires ou urgents

 

- Identifier les caractéristiques de la copropriété et distinguer parties communes et privatives

 

 

 

 

 

- Analyser le contrat de syndic et en mesurer les conséquences juridiques

 

- Identifier les droits et obligations des copropriétaires et du syndicat

 

- Respecter le rôle du conseil syndical

 

 

 

 

 

 

 

- Préparer la convocation de l’assemblée générale

 

- Diriger et animer l’assemblée générale

 

 

Assurer le suivi de l’assemblée générale

 

 

 

Tenir le carnet d’entretien

 

Gérer le personnel de la copropriété

 

Assurer le recouvrement des charges et représenter le syndicat

 

Organiser les archives du syndicat

 

 

 

Identifier et utiliser les clés de répartition en copropriété et établir le budget prévisionnel

 

Effectuer les opérations d’enregistrement des factures et des appels de fonds

 

 

 

 

Interpréter les comptes annuels et analyser la situation financière de la copropriété

 

 

 

Établir l’état daté et mettre en œuvre le privilège spécial

 

 

 

 

 

 

Identifier les obligations du syndic en matière de sécurité

 

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